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MIRAI Arkvis Studio de Marco Tassa
Route Neuve 3.
1347 Le Sentier
Suisse (CHE-136.095.582)

Tel. +41 78 659 18 86
arkvis.am@gmail.com

MENTIONS LÉGALES

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Responsable de la publication:
M. Marco TASSA

Hébergeur du site:
OVH Srl
Partita IVA 06157670966 Registro Imprese di Milano n° 06157670966
REA n° 1873458.
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Conception et Réalisation technique:
Les éléments présents sur ce site (architecture, images, textes ou tous autres éléments) sont la propriété exclusive de MIRAI Arkvis Studio. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de MIRAI Arkvis Studio. La marque est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque sans l'autorisation préalable et expresse de MIRAI Arkvis Studio est donc interdite. Tous les visuels originaux sont déposés à L'IPI et sont protégés par les droits d'auteur et les droits à l'image en vigueur.

Informations sur le règlement des litiges de consommations. (https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/
konsumenteninformationen/ombudsstellen.html)

Règlement Judiciaire
Le code de procédure civile (CPC) prévoit notamment les procédures spéciales suivantes:
§ la conciliation (art. 197 ss.)
§ la médiation (art. 213 ss.)
§ la procédure simplifiée (art. 243 ss.)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants:

Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir:

Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
Informations / Offres promotionnelles
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Correspondance
pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient


Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez:
Adresse postale : Route Neuve 15 - 1347 Le Sentier
Courriel : arkvis.am@gmail.com
Téléphone : +41 78 659 18 86
Section du site web : https://www.miraistudiolab.com

Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :
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Courriel : arkvis.am@gmail.com
Téléphone : +41 78 659 18 86
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Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès - personne autorisée
Sauvegarde informatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant:
LEt's encrypt

Législation
Selon la Loi fédérale sur la protection des données, les données personnelles sont "toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable" (art.3 LPD)

Par traitement des données on entend "la collecte, la conservation, l'exploitation, la modification, la communication, l'archivage ou la destruction de données" (art. 3 LPD)

En Suisse, toute opération en relation avec des données personnelles est soumise à la LPD : les données doivent être traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées, elles doivent être détruites une fois le traitement effectué, la personne doit avoir été informée du but du traitement et y avoir consenti. L'exactitude des données et leur sécurité doivent être garanties. Le droit d'accès aux données doit être garanti à la personne concernée.